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1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pocketmotors et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et n’oblige pas Pocketmotors à fournir des produits strictement identique. La majorité des produits proposés à ses clients par l'entreprise Pocketmotors sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pocketmotors confirme l'acceptation de sa commande au client sur le site et à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Pocketmotors se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de la commande, Pocketmotors s'engage à confier à son transporteur dans un délai maximum de 2 jours ouvrées, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Pocketmotors à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Pocketmotors dans les meilleurs délais. Dans le cas d'un paiement par contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Pocketmotors se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Tout retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise dès réception. Par la signature du récépissé de livraison le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Après réfléction vous disposez d'un délais de 15 jours pour vous rétracter, à compter de la réception des articles. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Pocketmotors
28 rue de la Croix Berthon
86170 Neuville de Poitou
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Pocketmotors est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est de 15 jours délai maximum.

6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage et les frais de transport.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pocketmotors.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
En ligne, le service SystemPay  vous permet de régler par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, sur un serveur de la Caisse d'épargne. Le client ne communique donc son numéro de carte bancaire qu'au serveur de la banque, sans qu'il transite par PocketMotors.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8. Responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Pocketmotors ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Pocketmotors sera en tout état de cause, limitée au montant du produit concerné et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister dans la présentation des produits, malgré toutes les précautions prises.

ATTENTION:
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
selon La circulaire NOR INTD0600055C du 31.5.2006 du Ministre de l'Intérieur, rappelle expressément "[...] tout engins non homologués n’a pas le droit de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique puisqu'elles ne sont pas réceptionnées au titre du Code de la Route et de l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la règlementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.
Dès lors, l'utilisation d'un engin non réceptionné dans les conditions précitées sur la voie publique, les parkings, ainsi que sur l'ensemble des voies privées ouvertes à la circulation publique expose son utilisateur aux sanctions prévues par l'art R 321-4 du Code de la Route, soit une contravention de 4° classe. Par ailleurs, l'usage de ces engins, dès lors qu'ils sont motorisés n'est pas non plus autorisé sur les trottoirs en application de l'art R 412-34 du même code.[...]
"

Il est fortement conseillé de porter toutes les protections: casques, genouillères, coudières, bottes, gants.

9. Garantie et retour
Dans tous les cas Pocketmotors ne pourra être tenu pour responsable, en cas de non respect du client, des dispositions règlementaires et législatives en vigueur.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale sur les vices cachés.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Pocketmotors.
Pocketmotors s'engage à ne communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers, que si le client l'a autorisé lors de son inscription.